J.O. 178 du 3 août 2006
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Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620585A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :
M. Richy (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques) et M. Dieu (Alexandre, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Bruno Mineo et Hugues Bonnemains, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de M. Bonnemains (Hugues, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Bruno Mineo et Hugues Bonnemains, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Félix, Yves Serpinet, Bruno Mineo et Hugues Bonnemains, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Felix, Yves Serpinet, Bruno Mineo, Fabrice Richy et Alexandre Dieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».